Nouméa Hitech Discount
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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Nouméa Hitech Discount, ci-après dénommée Nouméa Hitech Discount ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
https://www.noumea-hitech-discount.com, ci-après dénommée l'internaute ou " les parties ". Le Centre de Relation Clients de Nouméa Hitech Discount peut être joint à l'e-mail suivant : noumea.hitech.discount@gmail.com. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site https://www.noumea-hitech-discount.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre
Nouméa Hitech Discount et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.
Toutes les transactions sont traitées par Nouméa Hitech Discount.

ARTICLE 1 - CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site
https://www.noumea-hitech-discount.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site https://www.noumea-hitech-discount.com.Nouméa Hitech Discount se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Nouméa Hitech Discount et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée,Nouméa Hitech Discount enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

ARTICLE 2 - LES PRODUITS

Nouméa Hitech Discount s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur http://noumea-hitech-discount.com sont non contractuelles.
En aucun cas la responsabilité de Nouméa Hitech Discount ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et en francs pacifiques et les prix des produits sont affichés hors frais de port,taxe d'importation, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. Nouméa Hitech Discount informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrables par l'OPT en recommandé en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna. Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande. Les délais de livraison
annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Nouméa Hitech Discount. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Concernant la réception des colis, Nouméa Hitech Discount recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit. Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient  le traitement administratif de la commande,  la préparation et l'expédition du ou des colis, les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par carte de crédit. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT, RÉPARATION ET REMPLACEMENT(ne s'applique pas pour les écrans cassés par l'utilisateur et pour les réparations d'écrans cassés de smartphones et Tablettes PC)

L'internaute peut demander le remboursement, réparation et remplacement selon les règles suivantes

1. Retour et remboursement intégral : Si le produit, présentant des défauts de qualité, a été notifié dans un délais de 7 jours (à compter de la date de sa réception), il peut être retourné et remboursé. Dès réception du ou
des produits, Nouméa Hitech Discount vous fera bénéficier d'un remboursement complet.

2. Réparation : Si le produit présente des problèmes de fonctionnement dans un délai de 3 mois (la date de facture faisant foi): Vous nous le retournez en précisant que vous souhaitez une remise en état. Les frais de livraison seront à votre charge. Nouméa Hitech Discount effectuera la réparation du produit.
Attention: Si le problème provient d'une mauvaise utilisation, démontage, opération système ou toute autre panne engageant votre responsabilité, la remise en état et les pièces seront à votre charge.

3. Retour et remboursement partiel. Nouméa Hitech Discount ne peut pas donner un remboursement intégral pour des defauts de qualité tels que : "Le produit ne ressemble pas à celles de votre photo.", "Le produit n'est pas ce que j'avais imaginé.", "Je ne suis pas satisfait de ce produit."
Nouméa Hitech Discount déduira un certain montant de la taxe de traitement en fonction du montant total de votre commande montant total et vous remboursera partiellement ou vous fera un avoir partiel.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site http://noumea-hitech-discount.com ont une garantie de 3 mois comme présenté en article 7.  La garantie comprend pièces et main d'œuvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute et plus particulièrement pour les écrans tactiles cassés.
Cette garantie ne s'applique pas non plus pour les réparations d'écrans cassés de Smartphones et Tablettes PC

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Nouméa Hitech Discount conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas un caractère contractuel, la responsabilité de Nouméa Hitech Discount ne saurait être retenue en cas de non-respect de ces dates. En aucun cas la responsabilité de Nouméa Hitech Discount ne pourra être engagée pour des pertes de bénéfices, commerciales, de données, manque à gagner ou tout
autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties. La responsabilité de Nouméa Hitech Discount ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Nouméa Hitech Discount ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ). L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nouméa Hitech Discount ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client Nouméa Hitech Discount . Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de Nouméa Hitech Discount. Nouméa Hitech Discount se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre
de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à Nouméa Hitech Discount le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie de la part de Nouméa Hitech Discount , y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser Nouméa Hitech Discount  pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.

ARTICLE 12 - LICENCE D'ACCES AU SITE

Nouméa Hitech Discount accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation express de Nouméa Hitech Discount . Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies ). L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils
soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de Nouméa Hitech Discount  et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 13 - COOKIES

Nouméa Hitech Discount implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à Nouméa Hitech Discount d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que le site http://noumea-hitech-discount.com pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

ARTICLE 14 - INTEGRALITE

Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Nouméa Hitech Discount de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des présentes clauses, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 15 - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphimes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de Nouméa Hitech Discount (oeuvres collectives) sont
issus des activités créatives de Nouméa Hitech Discount et de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d'information lors d'achat et commande de nos clients sur le site de Nouméa Hitech Discount. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant Nouméa Hitech Discount doivent obtenir notre permission avant d'être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à Nouméa Hitech Discount. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 - La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous
présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à Nouméa Hitech Discount.Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par Nouméa Hitech Discount semblent enfeindre vos droits, vous pouvez contacter noumea.hitech.discount@gmail.com en fournissant les documents ci-dessous :
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l'objet concerné, visant à en interdire l'utilisation ou la location commerciale.
6. L'identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex."xyz copyright", "ABS copyright", "ABC marque de fabrique, n°de l'enregistrement 123456, enregistré 1/1/04", etc);
7. Une attestation d'honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l'authenticité des documents fournis.